Généralités

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Organisation et fonctionnement de la Chambre

Sessions parlementaires

La Chambre se réunit de plein droit quinze jours après les élections générales et, en vertu de la constitution, son mode de fonctionnement est déterminé par un règlement intérieur. La session parlementaire ordinaire de la Chambre dure de trois à six mois par an, conformément à une décision de cette dernière. Cependant, dans la pratique, les sessions parlementaires durent normalement de neuf à douze mois. Une session extraordinaire est convoquée par le Président de la Chambre à la suite d’une demande relative formulée par dix parlementaires, dans laquelle sont mentionnées expressément les raisons pour lesquelles une session extraordinaire de la Chambre est demandée.

Séances parlementaires

Les séances parlementaires sont publiques, elles sont habituellement convoquées tous les jeudis et les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée plénière, enregistrées mot à mot, sont publiés. Un quorum est constitué lorsqu’un tiers au moins du nombre total des députés est présent. La Chambre peut, si cela est jugé nécessaire, se réunir en comité secret, à la suite d’une résolution adoptée par la majorité des trois quarts du nombre total des députés.

L’ordre du jour de la séance de l’assemblée plénière comprend quatre chapitres : les travaux législatifs, le dépôt des projets de loi et des documents, les questions des députés adressées aux différents ministères et les réponses relatives des ministres et, enfin, le quatrième chapitre, la discussion des questions soulevées par les membres du Corps.

Le Président de la République peut s’adresser au parlement par messages ou lui transmettre ses décisions par l’entremise des ministres. Les ministres peuvent assister aux séances de l’assemblée plénière et des commissions parlementaires, procéder à des déclarations ou les mettre au courant de questions relevant de leurs compétences.

Réunion du Président et des chefs des groupes parlementaires

Au cours de ces dernières années, un organe informel a été mis en place, la ‘’réunion des chefs’’ comme on a coutume de la dénommer. Cette institution, qui n’est pas prévue par la constitution ni par les règlements de la Chambre, a été appliquée initialement pour faire face à certaines questions principalement d’ordre pratique concernant les travaux parlementaires, mais elle a finalement été établie comme une institution permanente exerçant un rôle de coordination et d’orientation concernant les travaux de l’assemblée plénière et des commissions parlementaires ou concernant d’autres activités du parlement ou de ses représentants. Les propositions et les suggestions de la réunion des chefs sont respectées en règle générale par les membres du parlement, mais elles ne se substituent en aucun cas aux décisions de l’assemblée plénière, et telle n’est d’ailleurs pas leur intention,

Commissions parlementaires

Pour l’expédition plus méthodique des travaux parlementaires, la constitution et le règlement de la Chambre prévoient la création et le fonctionnement de commissions, dont la composition est décidée par la commission de sélection. Les groupes politiques des partis à la Chambre sont dûment représentés à chaque commission parlementaire.

Les commissions parlementaires sont divisées en commissions permanentes, qui correspondent aux ministères connexes, en commissions provisoires, en commissions destinées à un but déterminé (commissions ad hoc) et en commissions spéciales. Un quorum est constitué à une commission parlementaire si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions des commissions sont adoptées à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président ou le président suppléant de la commission a une deuxième voix ou voix prépondérante.

Les commissions étudient les projets de loi déposés pour vote au corps de l’assemblée, ainsi que toutes les questions inscrites à l’assemblée plénière et qui leur sont transmises. En plus des questions que lui transmet l’assemblée plénière, chaque commission peut automatiquement examiner, si elle le décide, dans le cadre de l’exercice d’un contrôle parlementaire, toute autre question relative à ses compétences.

     

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