Généralités

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Aperçu historique

Dans la nuit du 15 au 16 août 1960, à minuit, Chypre a cessé de constituer une colonie britannique et est devenue une République indépendante. Le 16 août, lors d’une cérémonie officielle à la Chambre des Représentants, le dernier gouverneur britannique, Sir Hugh Foot, a remis le pouvoir au premier président de la République de Chypre nouvellement créée, l’archevêque Makarios III, et au premier Vice-président, Fazil Kutchuk, qui s’étaient vu confier les fonctions suprêmes de l’Etat lors des premières élections présidentielles qui se sont déroulées le 13 décembre 1959.

Dans la constitution de la République de Chypre, il est fait une distinction claire entre les trois pouvoirs constitutionnels. Le pouvoir exécutif est exercé par le président, le vice-président et le conseil des ministres, le pouvoir judiciaire par les tribunaux de la République et le pouvoir législatif par la Chambre des Représentants et les Assemblées communautaires. Les accords de Zurich-Londres et la constitution de la République de Chypre prévoient l’institution de deux Assemblées communautaires éligibles, une grecque et une turque, qui sont chargées de toutes les questions relatives à l’éducation, à la culture et à la religion des deux communautés.

Les premières élections législatives se sont déroulées le 31 juillet 1960 et, le 7 août 1960, ont eu lieu les élections pour la désignation des représentants des Assemblées communautaires. Les élections, basées sur la législation coloniale, se sont déroulées avec un système majoritaire. Le nombre des députés, conformément à la constitution, était fixé à cinquante, dont trente-cinq (70%) étaient élus par la communauté grecque et quinze (30%) par la communauté turque.

La Chambre des Représentants nouvellement créée fut confrontée dès le départ à des problèmes de fonctionnement résultant des lacunes de la constitution. La constitution imposée de Chypre, élaborée par une commission constitutionnelle mixte, bien que garantissant les libertés fondamentales et les droits des citoyens, comporte des éléments de division qui ont constitué dès le départ un frein au fonctionnement et à l’évolution normaux de l’Etat. De telles dispositions sont, entre autres, le droit de veto dont dispose le vice-président de la République, l’élection par les deux communautés de maires distincts dans les cinq villes principales et la majorité séparée des députés chypriotes grecs et chypriotes turcs pour l’amendement de la loi électorale et pour l’institution de la législation relative aux communes ou aux impôts et taxes. Selon cette dernière disposition, une petite minorité de députés chypriotes turcs a le droit de renverser la volonté de la majorité. En 1961, les députés chypriotes turcs, faisant usage de ce droit, ont voté contre la législation sur la prorogation de la loi fiscale de même que, par la suite, contre la loi sur l’impôt sur le revenu et, par conséquent, la République est restée sans législation à cet égard pendant quatre ans.

Après les troubles intercommunautaires survenus en décembre 1963, les quinze députés chypriotes turcs se sont retirés et, depuis, leurs sièges restent vacants. Tous les Chypriotes turcs qui remplissaient des fonctions d’Etat ou occupaient un poste dans le secteur public se sont également retirés. La Chambre des Représentants a continué de fonctionner, sur la base des réglementations constitutionnelles existantes, telles qu’interprétées de temps à autre par la Cour Suprême.

Durant les années suivantes, d’importantes évolutions se sont produites dans la vie constitutionnelle chypriote. Des ministres chypriotes grecs ont occupé les places des trois ministres chypriotes turcs qui se sont retirés et les compétences du Haut Tribunal Constitutionnel ont été transférées à la Cour Suprême. En mars 1965, par une loi adoptée par la Chambre des Représentants, les compétences législatives de l’Assemblée communautaire grecque furent transférées à la Chambre de Représentants, ses compétences concernant les questions éducatives, culturelles et l’enseignement furent transférées au ministère de l’Education créé en vertu de la même loi, et ses compétences administratives restantes aux autres ministères connexes.

En raison de la situation anormale ayant suivi les événements dramatiques de 1963, les élections législatives suivantes ne se sont pas déroulées en juillet 1965, mais le 5 juillet 1970, le mandat des députés étant prolongé chaque année par une loi relative. Le coup d’Etat du 15 juillet 1974 et l’invasion turque du 20 juillet 1974, l’occupation de 37% du territoire chypriote par l’armée turque et l’expulsion par la force d’un tiers environ de la population de leurs maisons et de leurs biens ont eu pour conséquence l’ajournement, une fois de plus, des élections législatives. De ce fait, les élections législatives suivantes dans la République de Chypre se sont déroulées le 5 septembre 1976.

Lors des périodes législatives qui ont suivi, la Chambre des Représentants s’est chargée d’une autre mission encore : l’institution, en collaboration avec le pouvoir exécutif, d’une législation spéciale pour la répartition équitable des charges de l’invasion et de l’occupation, de même que d’autres mesures législatives visant à redresser l’économie du pays et à soulager les personnes déplacées, les personnes ayant souffert des événements et les familles des disparus. Elle participe aussi activement depuis, à la fois sur le plan local et au niveau international, à la lutte du peuple pour parvenir à une solution juste et viable du problème de Chypre

La résolution adoptée par la Chambre des Représentants le 20 juin 1985 concernant l’augmentation du nombre des députés à quatre-vingts, dont cinquante-six sont élus par la communauté grecque et vingt-quatre par la communauté turque, afin de conserver l’analogie de 70% et 30% prévue par la constitution, représente une étape importante dans l’histoire du parlement. Cette résolution fut adoptée en invoquant le droit de la nécessité, du fait que la constitution prescrit une majorité séparée de députés chypriotes grecs et chypriotes turcs pour l’amendement relatif. L’augmentation du nombre des députés fut imposée de fait, étant donné qu’en raison de l’extension des activités de la Chambre des Représentants et de sa participation à de nombreuses organisations parlementaires internationales, le nombre des cinquante députés était par lui-même insuffisant pour le fonctionnement sans entrave du Corps et, en particulier, des commissions parlementaires.

     

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